Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : APPLICATION
1.1 Terminologie

Les présentes conditions générales régissent tout contrat de mise à disposition d’une SALLE de jeu conclu entre, (1) la SARL TEAM QUEST, au capital de 4500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le n°830 579 348, dont le siège social se situe au 27 rue Ludwig Van Beethoven (26200) Montélimar et exerçant son activité dans son local commercial situé Zone Fortuneau, rue Louis Delage (26200) Montélimar, dénommée « LE VENDEUR », et (2) les utilisateurs de la salle, dénommés « LES UTILISATEURS », qu’ils aient effectué personnellement la réservation de la salle ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, dénommée « LE RESERVATAIRE ».
La mise à disposition de la salle est formalisée sous la forme d’un « CONTRAT », quel que soit le moyen de réservation, savoir une réservation depuis le site internet de la SARL TEAM QUEST, dénommé « SITE INTERNET », ou auprès du personnel ou des membres de la SARL TEAM QUEST.
La prestation pour laquelle LE RESERVATAIRE réserve et paie, est appelée « SESSION DE JEU ».

1.2 Mise à disposition

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent quel que soit le moyen de réservation.
Ces conditions sont disponibles à tout moment. Un exemplaire des conditions générales de vente est continuellement affiché dans les locaux du VENDEUR, lieu de la mise à disposition de la salle de jeu. Elles sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel ou des membres de la SARL TEAM QUEST, ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du siège social du VENDEUR à la date de l’envoi postal. Les frais postaux seront remboursés, au tarif lent en vigueur, et dans la limite d’une seule demande annuelle par foyer fiscal, sauf évolution des conditions générales de vente depuis la première demande.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque UTILISATEUR préalablement à toutes commandes.
Sur le SITE INTERNET du VENDEUR, l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente est conditionnée à l’action de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de réservation.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.teamquest-escapegame.fr) ; et ce sans à en avoir à apporter les raisons, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 : ACTIVITE
TEAM QUEST est un concept de jeu d’évasion grandeur nature, dit « Escape Game », qui appartient à la SARL TEAM QUEST.
Selon le principe du jeu, le VENDEUR accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par la SARL TEAM QUEST.
Ce jeu est réalisé en équipes de 3 à 6 personnes maximum.

ARTICLE 3 : ACCES AUX INSTALLATIONS ET REGLEMENT INTERIEUR
3.1 Durée du jeu
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 (soixante) minutes maximum ; peu importe qu’ils soient parvenus ou non à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes.
Les UTILISATEURS acceptent également que le jeu s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes dans ce délai.
Cette réduction du temps de jeu ne pourra faire l’objet d’aucun ajustement ou d’aucune compensation tarifaire.
 
3.2 Accès
L’admission dans la SALLE est conditionnée à la présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement au RESERVATAIRE) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
Compte tenu de la complexité du jeu, et de la maturité qu’il exige, la SARL TEAM QUEST ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 12 ans de participer.
Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 12 à 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte légalement responsable.

Les UTILISATEURS mineurs âgés de 16 ans et plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte.

En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, la SARL TEAM QUEST se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc., la liste n’étant pas exhaustive).
 
3.3 Utilisation
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (décorations, ameublement, matériel de supervision etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé par la direction de la SARL TEAM QUEST et ses membres habilités. La liste de ces équipements n’est pas limitative.
De ce fait, les UTILISATEURS acceptent, par ce CONTRAT, que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une facturation laissée à la discrétion du VENDEUR.
La résolution des énigmes n’est pas basée sur la force. Il n’est donc aucunement nécessaire de mettre en œuvre des moyens de contraintes physiques disproportionnés sur le matériel et les équipements mis à disposition.
En cas de dommage, une facturation sera mise à la charge des UTILISATEURS, à la discrétion du VENDEUR, en dédommagement des dégradations occasionnées et du préjudice subi par la SARL TEAM QUEST, notamment en cas d’impossibilité d’utilisation de la SALLE par la suite, le temps que les réparations nécessaires soient effectuées et de la nécessité de dédommager les UTILISATEURS suivants ayant déjà réservé qui ne pourraient avoir accès à la SALLE en question.
De plus, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et équipements du local et au personnel, aux dirigeants et autres membres de la SARL TEAM QUEST.
Durant toute leur présence au sein des locaux de la SARL TEAM QUEST, les UTILISATEURS s’engagent à utiliser la salle et les équipements raisonnablement, à se conformer aux règles édictées par les présentes conditions générales et à coopérer avec le personnel, les dirigeants et autres membres de la SARL TEAM QUEST.
Chaque UTILISATEUR devra être normalement prudent, diligent et soigneux. Par conséquent, la SARL TEAM QUEST ne tolère aucune forme de violence, verbale ou physique, ni harcèlement ou intimidation envers d’autres UTILISATEURS ou salariés ou dirigeants de la SARL TEAM QUEST.
Elle se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne présentant de tels comportements et à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues, et ce notamment par mesure de sécurité pour ladite personne ou tout autre UTILISATEUR, salariés ou dirigeants de la SARL TEAM QUEST.
De même, elle se réserve le droit de mettre fin à toute partie déjà engagée, et ce pour les mêmes raisons.
Dans les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Il est suggéré aux UTILISATEURS de porter des vêtements confortables pour le jeu. Les chaussures à talons hauts ne sont pas recommandées.

3.4 Confidentialité
Aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (téléphones mobiles, caméras, Go Pro…cette liste n’étant pas limitative) est formellement interdite.
L’utilisation de tels appareils pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour tous les UTILISATEURS.
De même, les UTILISATEURS ne devront pas divulguer les détails du jeu, directement et/ou indirectement. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de la SARL TEAM QUEST.
La responsabilité civile des auteurs de tels comportements pourra être recherchée par la SARL TEAM QUEST, en réparation du ou des préjudices subis.

ARTICLE 4
 : PRIX
Les prix pratiqués par la SARL TEAM QUEST sont indiqués sur le SITE INTERNET du VENDEUR (http://www.teamquest-escapegame.fr) et également affichés à l’accueil du local de la SARL TEAM QUEST.
Les tarifs indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, par personne, pour une SESSION de 60 (soixante) minutes dans une SALLE.
Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum).
Les tarifs sont dégressifs et sont les suivants :
  • 30 € (trente euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) joueurs,
  • 26 € (vingt-six euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) joueurs,
  • 23 € (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) joueurs,
  • 21 € (vingt-et-un euros) par personne si l’équipe est constituée de 6 (six) joueurs.
Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE. 

 

3 Personnes

4 Personnes

5 Personnes

6 Personnes

Prix TTC par personne

30€

26€

23€

21€

Prix total TTC (pour une partie)

90€

104€

115€

126€

Prix TTC pour une personne supplémentaire

14€

11€

11€

N/A


La SARL TEAM QUEST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, après en avoir informé les CLIENTS sur son site internet (http://www.teamquest-escapegame.fr) et dans le local accueillant ses salles.
Tout ACHETEUR paiera toutefois le tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 5
 : RESERVATION
5.1 Modalités
La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à sa réservation et à son paiement préalable.
La réservation est effectuée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de la SARL TEAM QUEST : http://www.teamquest-escapegame.fr.
Seules les personnes majeures, âgées de plus de 18 ans au moment de la réservation, peuvent être RESERVATAIRES.
Il est de la responsabilité du RESERVATAIRE de vérifier que les prestations réservées correspondent à ses attentes.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de paiement.
Il est possible, sous certaines conditions et dans certaines circonstances exceptionnelles, que les salariés ou les dirigeants de la SARL TEAM QUEST puissent effectuer cette réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut la faire lui-même. Dans ce cas, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part des dirigeants ou des salariés de la SARL TEAM QUEST, ceux-ci n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. La SARL TEAM QUEST engage d’ailleurs dans ce cas le RESERVATAIRE à modifier son mot de passe une fois la réservation validée.
Il est possible également que les salariés ou dirigeants de la SARL TEAM QUEST puissent accepter cette réservation en direct, alors que les UTILISATEURS sont dans les locaux de la société. Toutefois, ce mode de réservation ne sera accepté que dans le cas où les UTILISATEURS viennent d’achever une partie de jeu dans ces mêmes locaux, et dans l’hypothèse également où une SALLE serait disponible et prête lors de leur demande (conditions cumulatives).
La SARL TEAM QUEST se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées, et également l’accès à tout UTILISATEUR dans ces circonstances.
Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès aux SALLES.

5.2 Retard
En cas de retard d’un ou des UTILISATEURS de l’équipe qui a réservé la SESSION, les UTILISATEURS présents à l’heure de rendez-vous pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie.
Toutefois, dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure butoir prévue dans la réservation initiale. De plus, la SARL TEAM QUEST se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus.
Tous les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par la SARL TEAM QUEST.
L’accès à la SALLE d’un UTILISATEUR, après que les autres UTILISATEURS de l’équipe aient débuté la partie, sera conditionné à l’accord préalable des salariés et/ou dirigeants de la SARL TEAM QUEST.

5.3 Nombre d’utilisateurs

Si le nombre d’UTILISATEURS qui se présentent pour participer à la SESSION de jeu est plus faible que celui prévu dans la RESERVATION, l’ACHETEUR et/ou les UTILIATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si le nombre d’UTILISATEURS qui se présentent pour participer à la SESSION de jeu est plus important (dans les limites fixées pour l’utilisation de la SALLE en question par la SARL TEAM QUEST) que celui prévu dans la RESERVATION, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Seuls les paiements par carte bancaire ou par compte PAY PAL ou par compte BIT COIN sont acceptés sur le SITE INTERNET.
Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par un de ces moyens de paiement, il devra en informer préalablement les salariés ou les dirigeants de la SARL TEAM QUEST et se présenter à l’accueil au moins 3 jours ouvrés avant la date de la RÉSERVATION afin de régler le montant en euros par chèque ou en espèces (en euros).
Dans les cas exposés au paragraphe 5.1, alinéa 7, à savoir à la suite d’une partie effectuée par les UTILISATEURS, la seconde partie de jeu pourra exceptionnellement être réglée en espèces (euros).
La SARL TEAM QUEST a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.
Le SITE INTERNET est disponible en version française.

6.1 Paiement par carte bancaire
Pour l’utilisation de sa carte bancaire, chaque UTILISATEUR devra se conformer aux conditions générales émises par la banque avec laquelle il a contracté ce moyen de paiement.
6.2 Paiement par compte PAY PAL
PAY PAL est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, les UTILISATEURS devront au préalable créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PAY PAL, telles que le numéro de carte de paiement. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de nouveau ses coordonnées bancaires, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.
Pour l’utilisation de son moyen de paiement PAY PAL, chaque UTILISATEUR devra se conformer aux conditions générales émises par PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A ; société autorisée au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et placée sous la supervision prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de la SARL TEAM QUEST. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

Pour les cartes cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.
7.1 Bons Cadeaux en version électronique
L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe la SARL TEAM QUEST de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le bordereau téléchargeable ci-dessous ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
>> Imprimer le bordereau de rétractation
Aucun retour n’est nécessaire pour les Bons Cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, et après vérification que les codes cadeaux correspondants n’aient été utilisés.
7.2 Cartes Cadeau
Pour les cartes cadeaux retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d’emballage seront remboursés après vérification que les codes cadeaux correspondants n’aient été utilisés.
Les cartes cadeaux devront être renvoyés à l’adresse suivante : TEAM QUEST – Zone Fortuneau, Rue Louis Delage – 26200 Montélimar.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la Carte Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.
 7.3 Réservations en ligne
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de la SARL TEAM QUEST. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables.


ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de la SARL TEAM QUEST des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de la SARL TEAM QUEST accepte d’ores et déjà d’être contacté par la SARL TEAM QUEST et ce par téléphone ou SMS.
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise la SARL TEAM QUEST à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. Il prend l’entière responsabilité de la communication de ces informations et la SARL TEAM QUEST ne saurait être poursuivi pour une telle utilisation de données.
La SARL TEAM QUEST s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les RESERVATAIRE et UTILISATEURS disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent CONTRAT en s’adressant à la SARL TEAM QUEST à l’adresse suivante : 27 rue Ludwig Van Beethoven 26200 Montélimar.

ARTICLE 9 : SECURITE
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le SITE INTERNET ou dans le local accueillant la SALLE, ou données oralement par les salariés ou les dirigeants de la SARL TEAM QUEST.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
Il est également formellement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les SALLES mises à disposition.
De manière générale, il est formellement interdit de consommer de l’alcool ou des drogues dans le local accueillant les SALLES précitées.
Les animaux ne sont également pas acceptés.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de la SARL TEAM QUEST.
Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (armes, explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :
AJOUTER LE LOGO « Ne pas toucher »
Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, les salariés et dirigeants de la SARL TEAM QUEST le rappelleront avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE. La SARL TEAM QUEST ne pourrait pas voir engager sa responsabilité, tant pénale que civile, en cas d’utilisation, de manipulation et/ou de toucher de ces objets par les UTILISATEURS.
La responsabilité de la SARL TEAM QUEST ne saurait être engagée en cas de vol d’objets ou effets personnels appartenant aux UTILISATEURS, ces derniers restant responsables de leur garde et surveillance durant toute la durée de la présence dans le local.


ARTICLE 10 : PHOTOS ET VIDEOS
10.1 Photos
Des photographies des membres de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu, avec l’accord des UTILISATEURS.
Ces photographies pourront être utilisées par la SARL TEAM QUEST afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (comptes Facebook, Twitter, Instagram etc…, la liste n’étant pas exhaustive).
Ces mêmes photographies pourront être envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.
La SARL TEAM QUEST ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, de ces photographies par les UTILISATEURS et/ou l’ACHETEUR, et par tout tiers au CONTRAT.
Cette utilisation sera effectuée sans contrepartie financière.
10.2 Vidéos
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de la SARL TEAM QUEST de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin (en communiquant des indices notamment). Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.
L’accès aux SALLES est conditionné à l’acceptation par les UTILISATEURS d’un tel moyen de supervision.

ARTICLE 11 : CONTACT
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
SARL TEAM QUEST
Zone Fortuneau – Rue Louis Delage
26200 Montélimar
Email : contact@team-quest.fr

ARTICLE 12 : TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et notamment de ceux dans le ressort duquel est installé le siège social de la SARL TEAM QUEST.